La vente de boissons alcoolisées en France est encadrée.

Si vous avez un projet professionnel qui vous amènera à commercialiser des boissons alcoolisées, il vous faudra obligatoirement une licence mais également un permis d’exploitation.

Lynn Consulting se pose en tant que conseiller et négociant afin de vous accompagner dans vos démarches, et vous aider à concrétiser vos projets.

Les différent types de licences

La Licence 3

La Licence 3, dite « licence restreinte » permet aux professionnels de vendre les boissons des « Groupes 2 et 3* » et les boissons sans alcool.

Les boissons des groupes 2 et 3 sont les boissons fermentées non distillées.

Cette catégorie comprend le vin et la bière, mais également le cidre, le poiré, la crème de Cassis, les jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, les apéritifs à base de vin, et les liqueurs de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.

La Licence 4

La Licence 4, ou « grande licence », permet de vendre les boissons sans alcools, et les boissons des groupes 2 à 5.

Les groupes 4 et 5 comportent les boissons distillées supérieurs à 18° comme le Rhum, le Whisky, la Vodka etc…

Les conditions pour obtenir une licence

Selon la loi, des conditions sont requises pour obtenir une licence. Il faut :

  • être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’UE, ou ressortissant d’un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France.
  • être majeur,
  • ne pas avoir été condamné à certaines peines ( vol, escroquerie, abus de confiance etc..)
  • Enfin, il faut obtenir un permis d’exploitation

Le permis d’exploitation

Pour obtenir une licence 3 ou 4, vous devez obligatoirement participer à un stage de formation au permis d’exploitation en amont.

Le stage dure 2 jour et demi, soit 20 heures.

Le permis vous est accorder à la fin de cette formation et est valable pour 10 ans.